Les aides à l'innovation

          LES AIDES FINANCIERES REGIONALES

La Région Ile-de-France met à la disposition des entreprises franciliennes innovantes, des outils d'aide et d'accompagnement nombreux et performants. Ces dispositifs consistent à faire émerger et à valoriser des talents et expertises des entreprises d'Ile-de-France en matière de technologies, services et contenus innovants.

Trouvez l'aide qui correspond à vos besoins:

 

INNOV'UP

Accompagner les entreprises innovantes dans le passage de l’idée à la commercialisation, au travers de quatre aides financières :

  • Une aide à la faisabilité, pour valider l’opportunité de son projet d’innovation
  • Une aide au développement, pour réaliser son projet d’innovation
  • Une aide au prototypage, pour réaliser un prototype et l’exposer dans le cadre du festival international du numérique Futur.e.s in Paris
  • Une aide à l’expérimentation, pour tester son innovation et se confronter aux usages avant la mise sur le marché : INNOV'up Expérimentation 

Sont éligibles les projets caractérisés de recherche, développement et innovation (RDI), qu’ils soient relatifs à des innovations de produits, de process, ou de services.

L'assiette des dépenses des projets innovants éligibles peut comporter :

  • les études internes et externes, les frais de réalisation de prototypes et de maquettes,
  • les recherches sous-traitées à des prestataires extérieurs publics ou privés (laboratoires, centres techniques ou entreprises, etc.)
  • les dépenses de propriété industrielle, d'homologation, de design, d'études de marché, d'acquisition de technologies ou de savoir-faire, etc.

En tout état de cause, sont éligibles les dépenses de recherche, développement et innovation telles que prévues par la réglementation communautaire.

Une subvention jusqu'à 30 000 ou 100 000 euros selon le stade de développement du projet avec la possibilité d'une avance remboursable jusqu'à 1 million d'euros. Pour les projets d'envergure, l'avance remboursable peut aller jusqu'à 3 millions d'euros.

https://www.iledefrance.fr/aides-services/innov-up

 

INNOV'UP Expérimentation

La Région Île-de-France et Bpifrance soutiennent la mise en place d’expérimentations de solutions innovantes en Île-de-France entre une PME/TPE et un territoire afin de les tester en conditions réelles.

INNOV’up Expérimentation a pour but d’accompagner les projets innovants des PME jusqu’à leur expérimentation en milieu réel et de les valoriser.

Pour cela, la Région Île-de-France, en partenariat avec Bpifrance, soutient l’expérimentation (au sens du développement pré-concurrentiel) de projets innovants en lien avec un territoire, en plaçant les projets dans des conditions réelles d’utilisation sur une période longue (6 à 18 mois). L’aide favorise également l’évolution du produit/procédé par des allers retours successifs avec des usagers et par une évaluation chemin-faisant du projet.

Parmi les dépenses éligibles, figurent celles liées à la réalisation d'un démonstrateur ou d'un prototype, les prestations techniques sous-traitées dans la limite de 49% des coûts liés aux frais de personnel, etc.

https://www.iledefrance.fr/aides-services/innov-up-experimentation

 

TP'UP

Aider les petites entreprises à se développer et moderniser leur outil de production notamment face aux transformations numériques et écologiques. TP'up vise à accompagner la croissance des TPE qui souhaitent :

  • accroître et/ou moderniser leur outil de production,
  • diversifier leurs activités et leurs cibles de clientèle,
  • se développer à l’international,
  • accélérer leur transformation numérique,
  • faire du développement durable un levier de performance,
  • intégrer le design à leur stratégie,
  • mener des projets de croissance externe.

Sont éligibles, les dépenses de conseils fournis par des conseillers extérieurs, avec un taux de subvention maximum de 50%.
Les prestations de recherche et de développement ne sont pas éligibles.

La subvention peut atteindre 55 000 euros pour financer un plan stratégique sur 12 à 18 mois.

https://www.iledefrance.fr/aides-services/tp-up

 

PM'UP

Aider les petites et moyennes entreprises à moderniser leur outil de production et se développer à l'international. Accompagner la croissance des PME qui souhaitent :

  • accroître et moderniser leur outil de production,
  • diversifier leurs activités,
  • se développer à l’international,
  • renforcer leur chaîne de valeur,
  • faire du développement durable un levier de performance.

Sont éligibles, les dépenses de conseils fournis par des conseillers extérieurs, avec un taux de subvention maximum de 50%.
Les prestations de recherche et de développement ne sont pas éligibles.

La subvention peut atteindre 250 000 euros. Les entreprises lauréates sont accompagnées par un conseiller et intègrent un réseau comptant plus de 1000 entreprises et partenaires industriels.

https://www.iledefrance.fr/aides-services/pm-up

 

          BPIFRANCE

Diagnostic design: inciter les entreprises à placer le design au coeur de leur stratégie.

Le diagnostic design consiste en une prestation d’accompagnement délivrée par un expert conseil en design, destinée à :

  • sensibiliser le dirigeant d’une entreprise à l’intérêt d’une démarche design,
  • réaliser une analyse synthétique permettant de dresser ou de valider un état des lieux de l’entreprise et de son marché sous l’angle du design,
  • établir des recommandations et des axes de développement pour mettre en oeuvre une démarche Design adaptée à la situation et aux besoins de l’entreprise.

https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Accompagnement/Conseil/Diagnostic-design

 

 

          LES AIDES FISCALES

CIR: crédit impôt recherche

Le CIR est accessible à toutes les entreprises industrielles, commerciales, et agricoles, soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, imposées au régime du bénéfice réel, et quel que soit leur statut (SA, SARL…). Pour en bénéficier, ces entreprises doivent engager des dépenses dans la recherche et le développement. L'assiette du CIR prend en compte l'ensemble de ces dépenses (salaires, charges sociales, dotations aux amortissements, fonctionnement, sous-traitance, brevets, veille, etc...

Source: https://www.economie.gouv.fr/entreprises/credit-impot-recherche

CII: crédit impôt innovation

Le CII permet de bénéficier d'un crédit d'impôt à hauteur de 20 % sur les dépenses liées à « la conception de prototypes et d'installations pilotes de produits nouveaux ». Ces produits doivent être nouveaux et innovants. Ils ne doivent pas être déjà « mis à disposition sur le marché » et ils doivent se distinguer « des produits existants ou précédents par des performances supérieures sur le plan technique (...), d'éco-conception (...), d'ergonomie (...) ou encore de ses fonctionnalités ». A l'inverse, de simples mises à jour de logiciels ou corrections de dysfonctionnement par exemple ne sont pas éligibles au CII.

Les dépenses peuvent être « internes (dotations aux amortissements, dépenses de personnel, frais de fonctionnement...) » ou « sous-traitées à un cabinet ou bureau d'études agréé » par le Ministère de l'Economie et des Finances, dont une liste non exhaustive est disponible sur le site de la DGE.

Le crédit d'impôt est plafonné à 400 000 euros par an.

Source: https://www.economie.gouv.fr/entreprises/votre-entreprise-peut-elle-beneficier-credit-dimpot-innovation

Lien vers le site de la Direction Générale des Entreprises: https://www.entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux/credit-impot-innovation

 

          La CIFRE - Conventions Industrielles de Formation par la REcherche

Le dispositif Cifre subventionne toute entreprise de droit français qui embauche un doctorant pour le placer au cœur d'une collaboration de recherche avec un laboratoire public. Les travaux aboutiront à la soutenance d'une thèse en trois ans.

Le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI) a confié à l'ANRT la mise en œuvre du dispositif Cifre. Son objectif est de favoriser le développement de la recherche partenariale publique-privée et de placer les doctorants dans des conditions d'emploi. Il repose sur l'association de quatre acteurs.

L'entreprise recrute en CDI ou CDD (articles D. 1242-3 & 6 du code du travail) un diplômé de niveau M à qui elle confie une mission de recherche stratégique pour son développement socio-économique. Le salaire d'embauche ne peut être inférieur à 23 484 € annuel brut. Les travaux constitueront l'objet de la thèse du salarié-doctorant.

Le laboratoire de recherche académique encadre les travaux du salarié-doctorant, à ce titre ce dernier est inscrit dans l'école doctorale de rattachement du laboratoire.

Le doctorant consacre 100% de son temps (qui peut être partagé entre l'entreprise et le laboratoire académique) à ses travaux de recherche. Il bénéficie d'une double formation académique et professionnelle.

L'ANRT contracte avec l'entreprise une Convention industrielle de formation par la recherche (Cifre) sur la base de laquelle une subvention est versée à l'entreprise. La subvention annuelle est portée à 14 000 € (non assujettie à la TVA).
A cette subvention s'ajoute le crédit d'impôt recherche (CIR), calculé sur la part non subventionnée des coûts complets, et qui permet à l'entreprise de percevoir une somme annuelle d'au moins 10 595 € (cf. la description du calcul numérique dans le document Le crédit d'impôt recherche). Le subventionnement est alors de 50% sur coût complet.

L'entreprise et le laboratoire établissent, au plus tard dans les six mois qui suivent le début de la CIFRE, un contrat de collaboration de recherche qui stipule les conditions de déroulement du partenariat et notamment la méthodologie de recherche, les lieux d'exercice du doctorant, les questions de confidentialité, propriété intellectuelle...

Un rapport d'activité annuel, signé de l'entreprise, du laboratoire et du doctorant, est remis à l'ANRT.

http://www.anrt.asso.fr/fr/cifre-7843

 

 

          SITES REFERENCEMENT des aides, appels à projets, concours:

Les-Aides.fr le site d'information des CCI sur les aides aux entreprises https://les-aides.fr/search?q=design

Le site officiel de l'administration française, répertoire des aides publiques aux entreprises https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R18133

La base de données de référence sur les aides aux entreprises  http://www.aides-entreprises.fr/