Les aides financières

          LES AIDES FINANCIERES REGIONALES

La Région Ile-de-France met à la disposition des entreprises franciliennes innovantes, des outils d'aide et d'accompagnement nombreux et performants. Ces dispositifs consistent à faire émerger et à valoriser des talents et expertises des entreprises d'Ile-de-France en matière de technologies, services et contenus innovants.

 

__________ #AvoscôtésIDF _________________________________________________________________________________________________________________

Nous avons des solutions pour vous aider et pour sortir de la crise.
https://www.iledefrance.fr/a-vos-cotes
Pour tout savoir sur les aides économiques proposées dans le cadre de la crise sanitaire:
Tél. : 01 53 85 53 85, du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Mail : covid-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr

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Toutes les informations sur les aides aux entreprises de la région Île-de-France http://www.iledefrance.fr/aides-entreprises

 

 

INNOV'UP

La Région Île-de-France en partenariat avec Bpifrance renforce et simplifie l’aide régionale à l’innovation « Innov’up », destinée à soutenir toutes les entreprises et associations ayant une activité économique, portant un projet d’innovation sur le territoire Francilien.

Tenant compte du contexte économique et de l’importance de préserver les capacités d’innovation du territoire francilien, la Région Île-de-France et Bpifrance s’engagent à mobiliser 50 M€ en 2021 pour soutenir les projets d’innovation des entreprises franciliennes, grâce à l’aide régionale Innov Up.

Cette enveloppe représente une progression de plus de 50 % par rapport aux années précédentes et devrait permettre de soutenir 500 entreprises /an. Le partenariat entre la Région Ile-de-France et Bpifrance a déjà permis de de soutenir plus de 1000 entreprises depuis 2017.

Les montants de l’aide sont également revalorisés, avec un plafond de subvention porté de 100 000 € à 500 000 € et un complément d’avance récupérable ou de prêt bonifié porté de 1 à 3 millions d’euros par projet.

Pour simplifier l’accès aux aides, la Région Ile-de-France et Bpifrance mettent en place un guichet unique et un dossier unique ouvert aux PME et ETI d’Ile-de-France, quelle que soient leur taille ou la nature du projet.

La nouvelle adresse est : www.innovup.iledefrance.fr

Innov’up est destinée à soutenir toutes les entreprises (TPE, PME, ETI) et associations ayant une activité économique, portant un projet d’innovation sur le territoire francilien, à tous les stades de maturité du projet : de l'idée jusqu'à la mise sur le marché, pour par exemple :
- Valider l’idée et l’opportunité technique, technologique et économique ;
- Soutenir les travaux de recherche, de développement et de prototypage ;
- Tester l'innovation en conditions réelles avant sa mise sur le marché, etc.
Et ce quel que soit le type d’innovation : innovation de produit, de service, de procédé ou d’organisation.

Les projets déposés sur la plateforme régionale sont examinés au fil de l’eau et tout au long de l’année conjointement par la Région Ile-de-France et Bpifrance sur la base de critères transparents :
- Qualité de l’innovation : nature, degré de maturité, de risque porté par l’entreprise ;
- Qualité du projet : équipe, capacité financière, ressources techniques, pertinence du programme R&D ;
- Potentiel économique : du projet et de l’entreprise, marché, stratégie, positionnement ;
- Contribution au développement de l’Ile-de-France : ancrage territorial, retombées sociales, sociétales et environnementales.

Entreprises éligibles :
-TPE, PME, ETI : entreprises de moins de 5.000 salariés dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 1,5 milliard d'euros ou dont le total de bilan n'excède pas 2 milliards d'euros.
-Localisées en Île-de-France (siège social ou établissement secondaire si travaux d’innovation réalisés en Île-de-France).

Informations et candidature : https://www.iledefrance.fr/espace-media/innovup/

 

 

TP'UP RELANCE

TP’up Relance est destiné aux très petites entreprises portant un projet de :

  • Sauvegarde d’activités et de savoir-faire menacés,
  • Croissance a fort potentiel de création d’emplois directs et indirects,
  • Production sur le territoire régional de produits et/ou services stratégiques  

Plus particulièrement les projets soutenus visent à :

  • Accroître et/ou moderniser l’outil de production,
  • Diversifier l’activité et/ou réorienter le modèle économique de l’entreprise,
  • Relocaliser et/ou implanter une activité en Île-de-France,
  • S’internationaliser,
  • Mener une transformation numérique et/ou écologique.

Les projets soutenus s’appuient sur un plan de développement stratégique sur 12 à 18 mois portant sur un ou plusieurs axes de développement dont l’intégration du design (cf. Règlement d’intervention TP’up https://mesdemarches.iledefrance.fr/document-collect/cridfprd/root/public?objectId=2ba7c698-2cd9-4bd5-8ba5-d4ca72ab9832;1.0

Qui peut en bénéficier : entreprises et associations employant moins de 10 salariés, dont le chiffre d’affaires n’excède pas 2 M€ ou le bilan total n’excède pas 2 M€, n’appartenant pas à un groupe qui dépasse ces seuils, ayant au moins un établissement en Île-de-France ou projetant d’en créer un dans le cadre du projet subventionné.

Sont éligibles les micros-entreprises qui n’étaient pas en difficulté au 31 décembre 2019, mais qui sont devenues des entreprises en difficulté au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021.

L’aide est une subvention s’appuyant sur les règlements d’intervention « TP’up » et « PM’up Covid-19 ». Le plafond est de 55.000€.

Il pourra être porté à 150.000€ pour des projets à fort impact sur la création ou la sauvegarde d’emplois et, exceptionnellement, à 800.000€ lorsque l’aide joue un rôle déterminant pour l’équilibre économique de projets visant à installer de nouvelles capacités de production d’envergure permettant la création ou la sauvegarde d’un nombre très élevé d’emplois et/ou de filière d’activité francilienne.

Pour plus d’informations https://www.iledefrance.fr/appel-projets-tpup-relance

 

 

 

PM'UP RELANCE

PM’up Relance est destiné aux PME et ETI portant un projet de :

  • Sauvegarde d’activités et de savoir-faire menacés,
  • Croissance à fort potentiel de création d’emplois directs et indirects,
  • Production sur le territoire régional de produits et/ou services stratégiques.

Plus particulièrement les projets soutenus visent à :

  • Accroître et/ou moderniser l’outil de production,
  • Diversifier l’activité et/ou réorienter le modèle économique de l’entreprise,
  • Relocaliser et/ou implanter une activité en Île-de-France,
  • S’internationaliser,
  • Mener une transformation numérique et/ou écologique.

Qui peut en bénéficier : entreprises et associations
Les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) employant au maximum 4.999 salariés, dont le chiffre d’affaires n’excède pas 1,5 milliard (Md) € ou le bilan total n’excède pas 2 Mds €, n’appartenant pas à un groupe qui dépasse ces seuils, ayant au moins un établissement en Île-de-France ou projetant d’en créer un dans le cadre du projet subventionné

Les projets soutenus portent sur un ou plusieurs des axes de développement suivants :

  • Développement international : conquête de marchés, internationalisation
  • Diversification de l’activité, lancement de nouveaux produits/services
  • Accroissement et modernisation des capacités de production
  • Optimisation de la chaîne de valeur :
    Interne : organisation, qualité, commercial, marketing, ressources humaines, digitalisation
    Externe : partenariats, intelligence économique, supply chain
  • Amélioration de la performance sociale et/ou environnementale

Cf. Règlement d’intervention PM’up https://mesdemarches.iledefrance.fr/document-collect/cridfprd/root/public?objectId=3351c1e5-fc95-4511-b3eb-f20afa49b4b8;1.0

L’aide est une subvention s’appuyant sur les règlements d’intervention « PM’up » et « PM’up Covid-19 ». Le plafond est de 250.000€.
Il pourra être porté à 500.000€ pour des projets à fort impact sur la création ou la sauvegarde d’emplois et, exceptionnellement, à 800.000€ lorsque l’aide joue un rôle déterminant pour l’équilibre économique de projets visant à installer de nouvelles capacités de production d’envergure permettant la création ou la sauvegarde d’un nombre très élevé d’emplois et/ou de filière d’activité francilienne. Le taux de prise en charge maximum est de 50% des dépenses éligibles, conformément aux règlements d’intervention.

Pour plus d’informations https://www.iledefrance.fr/appel-projets-pmup-relance

 

 

 

ENTREPRENEUR#LEADER

Pour accompagner les entrepreneurs dans la création d'entreprise ou la reprise d'une entreprise, la Région Île-de-France a mis en place un dispositif porté par un réseau de partenaires. Objectifs : faciliter les démarches en 3 étapes clés.

1/ Bâtir mon projet
Avec l’aide de conseillers en création d’entreprise, il sera possible de :

  • Finaliser son étude économique.
  • Formaliser son business plan.
  • Choisir son statut juridique, fiscal et social.
  • Tester son activité et faire ses premiers pas d’entrepreneur en couveuse-lab.
  • Être aidé à formaliser et présenter son dossier à des partenaires.

2/ Financer mon projet
Afin de réussir l’étape cruciale du financement de son projet de création d'entreprise ou de reprise, l'entrepreneur pourra être accompagné pour :

  • Être informé sur l’offre de financement et l’éligibilité de son projet (réunions collectives, rendez-vous individuels).
  • Structurer financièrement son projet à travers l’analyse du business plan (aspects financiers, humains, marketing, comptables, juridiques, etc.) et le passage devant un comité d’agrément.
  • Mobiliser un financement (microcrédit, garantie bancaire ou prêt d’honneur) et un concours bancaire si nécessaire.

3/ Piloter mon entreprise
Pour bien lancer la croissance de son entreprise, il est possible de profiter d’un accompagnement les trois premières années par un conseiller du réseau de partenaires :

  • Construire le pilotage efficace de son entreprise.
  • Mettre en œuvre son action commerciale.
  • Développer son réseau et ses opportunités d’affaires.
  • Effectuer des recrutements pertinents.
  • Sécuriser le développement de son activité.
  • Développer ses compétences entrepreneuriales.

Les moyens proposés :

  • Des rendez-vous d’étape réguliers et un bilan personnalisé en fin de parcours.
  • Des ateliers animés par des experts pour partager avec ses pairs.
  • Un accès privilégié aux réseaux et aux solutions des partenaires.

Conditions et coût de l'accompagnement www.iledefrance.fr/entrepreneur-leader

 

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          BPIFRANCE

Diagnostic design: inciter les entreprises à placer le design au coeur de leur stratégie.

Le diagnostic design consiste en une prestation d’accompagnement délivrée par un expert conseil en design, destinée à :

  • sensibiliser le dirigeant d’une entreprise à l’intérêt d’une démarche design,
  • réaliser une analyse synthétique permettant de dresser ou de valider un état des lieux de l’entreprise et de son marché sous l’angle du design,
  • établir des recommandations et des axes de développement pour mettre en oeuvre une démarche Design adaptée à la situation et aux besoins de l’entreprise.

https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Accompagnement/Conseil/Diagnostic-design

 

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          LES AIDES FISCALES

CIR: crédit impôt recherche

Le CIR est accessible à toutes les entreprises industrielles, commerciales, et agricoles, soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, imposées au régime du bénéfice réel, et quel que soit leur statut (SA, SARL…). Pour en bénéficier, ces entreprises doivent engager des dépenses dans la recherche et le développement. L'assiette du CIR prend en compte l'ensemble de ces dépenses (salaires, charges sociales, dotations aux amortissements, fonctionnement, sous-traitance, brevets, veille, etc...

Source: https://www.economie.gouv.fr/entreprises/credit-impot-recherche

CII: crédit impôt innovation

Le CII permet de bénéficier d'un crédit d'impôt à hauteur de 20 % sur les dépenses liées à « la conception de prototypes et d'installations pilotes de produits nouveaux ». Ces produits doivent être nouveaux et innovants. Ils ne doivent pas être déjà « mis à disposition sur le marché » et ils doivent se distinguer « des produits existants ou précédents par des performances supérieures sur le plan technique (...), d'éco-conception (...), d'ergonomie (...) ou encore de ses fonctionnalités ». A l'inverse, de simples mises à jour de logiciels ou corrections de dysfonctionnement par exemple ne sont pas éligibles au CII.

Les dépenses peuvent être « internes (dotations aux amortissements, dépenses de personnel, frais de fonctionnement...) » ou « sous-traitées à un cabinet ou bureau d'études agréé » par le Ministère de l'Economie et des Finances, dont une liste non exhaustive est disponible sur le site de la DGE.

Le crédit d'impôt est plafonné à 400 000 euros par an.

Source: https://www.economie.gouv.fr/entreprises/votre-entreprise-peut-elle-beneficier-credit-dimpot-innovation

Lien vers le site de la Direction Générale des Entreprises: https://www.entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux/credit-impot-innovation

 

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          La CIFRE - Conventions Industrielles de Formation par la REcherche

Le dispositif Cifre subventionne toute entreprise de droit français qui embauche un doctorant pour le placer au cœur d'une collaboration de recherche avec un laboratoire public. Les travaux aboutiront à la soutenance d'une thèse en trois ans.

Le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI) a confié à l'ANRT la mise en œuvre du dispositif Cifre. Son objectif est de favoriser le développement de la recherche partenariale publique-privée et de placer les doctorants dans des conditions d'emploi. Il repose sur l'association de quatre acteurs.

L'entreprise recrute en CDI ou CDD (articles D. 1242-3 & 6 du code du travail) un diplômé de niveau M à qui elle confie une mission de recherche stratégique pour son développement socio-économique. Le salaire d'embauche ne peut être inférieur à 23 484 € annuel brut. Les travaux constitueront l'objet de la thèse du salarié-doctorant.

Le laboratoire de recherche académique encadre les travaux du salarié-doctorant, à ce titre ce dernier est inscrit dans l'école doctorale de rattachement du laboratoire.

Le doctorant consacre 100% de son temps (qui peut être partagé entre l'entreprise et le laboratoire académique) à ses travaux de recherche. Il bénéficie d'une double formation académique et professionnelle.

L'ANRT contracte avec l'entreprise une Convention industrielle de formation par la recherche (Cifre) sur la base de laquelle une subvention est versée à l'entreprise. La subvention annuelle est portée à 14 000 € (non assujettie à la TVA).
A cette subvention s'ajoute le crédit d'impôt recherche (CIR), calculé sur la part non subventionnée des coûts complets, et qui permet à l'entreprise de percevoir une somme annuelle d'au moins 10 595 € (cf. la description du calcul numérique dans le document Le crédit d'impôt recherche). Le subventionnement est alors de 50% sur coût complet.

L'entreprise et le laboratoire établissent, au plus tard dans les six mois qui suivent le début de la CIFRE, un contrat de collaboration de recherche qui stipule les conditions de déroulement du partenariat et notamment la méthodologie de recherche, les lieux d'exercice du doctorant, les questions de confidentialité, propriété intellectuelle...

Un rapport d'activité annuel, signé de l'entreprise, du laboratoire et du doctorant, est remis à l'ANRT.

http://www.anrt.asso.fr/fr/cifre-7843

 

 

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          SITES REFERENCEMENT des aides, appels à projets, concours:

Les-Aides.fr le site d'information des CCI sur les aides aux entreprises https://les-aides.fr/search?q=design

Le site officiel de l'administration française, répertoire des aides publiques aux entreprises https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R18133

La base de données de référence sur les aides aux entreprises  http://www.aides-entreprises.fr/